Conditions générales d’utilisation domaine
Ces conditions fixent le cadre d’utilisation du site et des services proposés, en s’appliquant à tout utilisateur accédant à www.pindock-pin.com. Leur acceptation est une étape préalable à toute prise de contact ou participation.
Dernière mise à jour : 30 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Les utilisateurs sont invités à lire attentivement ces dispositions avant toute navigation ou interaction sur notre site.
Définitions
Pour plus de clarté, les principaux termes sont précisés ci-dessous.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site ou sollicitant les accompagnements proposés.
Contenus : textes, images, ressources ou tout autre élément présenté sur le site.
Services : accompagnements, échanges, événements ou fonctionnalités accessibles via le site.
Données personnelles : informations permettant d’identifier ou contacter une personne.
Utilisation des services
L’utilisation du site est strictement réservée à un usage personnel et non commercial, conformément aux lois françaises en vigueur.
Conditions d’accès
Le site est accessible à toute personne majeure. Toute action sur le site implique le respect de la loi et l’authenticité des données partagées.
Interdit aux mineurs de moins de 18 ans.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, loyal et conforme à la réglementation applicable.
Usages interdits
Sont formellement prohibés, sans que cette liste soit exhaustive :
Propriété intellectuelle et contenus
Le contenu du site appartient exclusivement à domaine, ou ses partenaires. Toute reproduction, modification, diffusion, sans accord écrit, est strictement interdite sous peine de poursuite.
Contenus partagés par l’utilisateur
Les utilisateurs assument la responsabilité des contenus transmis sur le site ou lors des échanges.
Droits sur les contributions
Les contributions peuvent être utilisées par domaine dans le respect du droit d’auteur et de la vie privée.
Protection de la vie privée
Les informations collectées sont traitées conformément à la loi. Consultez notre politique de confidentialité pour connaître vos droits et modalités d’utilisation.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Le site ne saurait garantir l’exactitude de tous les contenus mis à disposition.
Limites de garantie
Aucune promesse de résultat ou de performance n’est fournie concernant les accompagnements ou ressources.
Limitation de responsabilité
domaine limite sa responsabilité aux seuls dommages prévus par la réglementation française applicable.
Recours
L’utilisateur s’engage à garantir domaine contre tout recours, perte ou préjudice résultant d’une violation des présentes conditions.
Litiges et médiation
Tout différend sera traité en priorité à l’amiable, avant tout recours judiciaire.
Médiation
En cas de désaccord persistant, une médiation indépendante pourra être proposée avant toute action en justice.
La demande de médiation se fait via les contacts indiqués sur le site.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès à la plateforme de résolution européenne.
Accéder à la plateforme européenneValidité partielle
Si une clause est déclarée nulle, le reste des CGU demeure pleinement applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Résiliation
domaine se réserve le droit d’interrompre un accès en cas de non-respect des conditions d’utilisation.
Modifications
Les présentes peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera informé lors de sa navigation sur le site.
Nous contacter pour toute question
Nous restons à votre disposition pour toute précision sur ces conditions.
Adresse e-mail: content@pindock-pin.com
Téléphone: +33 9 61 54 08 14
Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’effet: 30 décembre 2025
Version: 1.0